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Pour la révision d'un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d'utiliser
l'indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l'indice du coût à la construction institué
par la loi de modernisation de l'économie.
Ce nouvel indice est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des
prix à la consommation (à hauteur de 50%), de celle des prix de la construction neuve (25%) et de
celle du chiffre d'affaires du commerce de détail (25%).
Il est censé varier de façon moins importante que l'indice du coût à la construction.
L'indice des loyers commerciaux peut s'appliquer aux baux de locaux affectés aux activités commerciales, y
compris à celles exercées par les artisans, mais pas aux activités industrielles des entreprises de manufactures
(fabriques, usines, ateliers,...), de transport par terre ou par eau, ni à celles exercées dans les immeubles à
usage exclusif de bureaux ou dans les plates formes logistiques (entrepôts...).
En pratique, les parties à un bail commercial qui souhaitent se référer à ce nouvel indice doivent le préciser
dans le nouveau contrat ou s'agissant de baux en cours, modifier le contrat par avenant.
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