1er CAS – Salariés atteints par le coronavirus
Si votre salarié est atteint du coronavirus, ce dernier doit en informer l’employeur.
Les salariés bénéficient d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale dans les conditions de droit commun.
S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique également sans délai de carence.
Ainsi, l’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles si ces dernières sont plus favorables.
2ème CAS – Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction, ou de maintien à domicile (salariés vivants dans une zone d’exposition ou revenant d’une zone de circulation active du virus, salariés en contact avec une personne contaminée au Coronavirus) doivent en informer leur employeur.
L’employeur et le salarié doivent envisager la mise en place du télétravail. Sur ce point, le télétravail peut être à l’initiative du salarié qui peut demander à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
Cependant, l’employeur peut aussi de manière unilatérale, si la situation le requiert, placer le salarié en télétravail ou modifier ses dates de congés déjà posés.
A défaut, si le télétravail n’est pas envisageable, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail à titre dérogatoire.
L’arrêt de travail, prescrit par la Caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie ou de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole) est transmis à l’employeur.
Les indemnités journalières de sécurité sociale dans ce cadre obéissent à un régime dérogatoire applicable à compter du 02 février jusqu’au 30 avril 2020 :
• Les conditions d’ouverture de droit (assiette minimale de cotisations, durée minimale d’affiliation) ne sont pas requises ;
• Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
Les indemnités journalières de sécurité sociale ne peuvent être versées dans ces conditions dérogatoires que pour une durée maximale de 20 jours.
À compter du 6 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence dans les conditions légales.
3ème CAS – Salariés contraints de garder leurs enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou dont l’établissement scolaire est fermé doivent en informer l’employeur.
A l’instar des salariés confinés, l’employeur et le salarié doivent envisager la mise en place du télétravail.
A défaut, si le télétravail ne peut pas être envisagé, le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé.
Ainsi l’employeur doit déclarer l’arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site internet : https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr/.
Nous attirons votre attention sur le fait, qu’un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, ainsi le salarié doit fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Le salarié n’a pas à contacter l’ARS ou la Caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de l’employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de l’arrêt de travail.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.
L’obligation de maintien de salaire à la charge de l’employeur est identique à celle concernant les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Nous restons à votre disposition si vous avez des interrogations.