Une nouvelle règle depuis le 1er septembre 2025
Depuis le 1er septembre 2025, une nouvelle étape du prélèvement à la source est entrée en vigueur.
Désormais, tous les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune se voient appliquer, par défaut, un taux de prélèvement individualisé.
L’objectif de cette nouvelle règle : une répartition plus équitable de l’impôt entre les conjoints, en tenant compte de leurs revenus respectifs.
Qu’est-ce qui change avec le taux individualisé ?
Jusqu’ici, de nombreux couples étaient prélevés selon un taux unique, calculé sur les revenus du foyer fiscal.
Cette réforme du prélèvement à la source modifie la répartition de l’impôt au sein du couple. Désormais, chaque conjoint dispose de son propre taux, directement lié à ses revenus personnels.
Le montant global de l’impôt reste identique pour le couple. La seule évolution concerne la répartition qui devient plus équitable, notamment lorsque les revenus sont inégaux dans le couple.
Taux individualisé et écarts de revenus : une répartition plus équitable pour les couples ?
Prenons le cas de Julia et Karim :
- Julia perçoit 1 500 € par mois
- Karim gagne 3 500 € par mois
Avant le 1er septembre, le couple se voit appliquer un taux unique de 6% :
- Julia : 90 €
- Karim : 210 €
👉 Au total, le couple paye 300 € par mois
Avec le taux individualisé, ils profitent d’un taux calculé selon leurs propres revenus :
- Julie : 6 € avec un taux de 0.4%
- Karim : 294 € avec un taux de 8.6%
👉Avec cette nouvelle répartition, le couple paie toujours 300 € par mois
En conclusion : avec le taux unique, Julia paie proportionnellement plus. Mais avec le taux individualisé, sa contribution devient plus équitable compte tenu de son salaire.
Peut-on conserver le taux foyer ?
Si vous souhaitez refuser le taux individualisé pour conserver le taux unique, il est toujours possible d’en faire la demande :
- Depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr (dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »)
- Via la messagerie sécurisée
- Ou par téléphone, au 0809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)
Quels impacts pour les employeurs ?
Bonne nouvelle : la réforme n’entraine aucun changement dans vos déclarations !
Les taux de prélèvement continuent d’être transmis automatiquement par la DGFIP via la DSN ou PASRAU, sans précision du choix effectué par le salarié.
L’employeur n’intervient pas dans le calcul, il applique uniquement le taux communiqué.
Si un salarié modifie son option (taux foyer ou individualisé), le nouveau taux est transmis et doit être appliqué sous 2 mois.
À noter : certains bulletins de paie afficheront désormais des taux différents entre conjoints. Ce changement peut surprendre vos collaborateurs, il est donc important de privilégier une communication claire pour éviter toute incompréhension.
Les éléments importants à retenir :
- Depuis septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés et pacsés.
- Le montant toal de l’impôt reste identique, seule la répartition change.
- Les couples peuvent toujours otper pour le taux fixe.
- Pour les employeurs, aucun changement techique, mais un enjeu d’information.
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