Informations pratiques
Modalités :
Intra
Durée :
2 jours
Coût de la formation :
À partir de € HT
Formateurs :
Expert-comptable ou avocat fiscalité
Objectifs pédagogiques
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière
Déterminer le régime de TVA applicable aux différentes formes de location immobilière.
Identifier les pièges à éviter et les possibilités d’optimisation avec l’option TVA.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 12 personnes
Toute personne en charge des questions de TVA relative à un immeuble – Gérants d’immeubles – Gestionnaires de patrimoine – Responsables comptables – Avocats – Experts-comptables – CAC – Leurs collaborateurs – Directeurs fiscaux
Notions en fiscalité
Contenu de la formation
Identifier les opérations immobilières relevant du champ d’application de la TVA (livraisons, locations, travaux, cessions…)
Comprendre la notion d’assujetti et les critères du lien direct avec l’activité économique
Analyser les livraisons d’immeubles : neuf, ancien, terrains, et opérations spécifiques
Déterminer la base d’imposition à la TVA : prix total ou marge selon les cas
Appliquer le régime des droits à déduction : immeubles immobilisés ou en stock, règles de récupération
Appréhender les règles de TVA sur la location d’immeubles nus ou meublés : exonération, option, particularités
Traiter les cas particuliers : location avant revente, terrains nus ou équipés, immeubles sociaux
Immeuble mixte : calculer les droits à déduction
Anticiper et sécuriser les conséquences TVA lors de la cession d’un immeuble ancien (avec ou sans option)
Calculer la TVA sur marge et la TVA récupérable
Appliquer le mécanisme de régularisation de la TVA antérieurement déduite
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Intra
Durée :
2 jours
Coût de la formation :
À partir de € HT
Formateurs :
Expert-comptable ou avocat fiscalité
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.