En tant que dirigeant, vous êtes le garant du bon fonctionnement de votre entreprise. Vous devez prendre des décisions « du quotidien » mais aussi faire des choix de long terme.
Il est possible, et même recommandé, d’avoir également cette double approche en ce qui concerne votre rémunération.
La rémunération du dirigeant est un sujet complexe :
- elle est multiforme (« cash », dividendes, avantages en nature…),
- elle ne se calcule pas de la même manière selon la forme juridique adoptée,
- elle impacte autant l’entreprise que la situation personnelle du chef d’entreprise, et ce, durant sa vie professionnelle comme une fois retraitée.
Nos précédents articles de blog relatifs à la rémunération du dirigeant ont rappelé l’importance d’avoir une vision globale de celle-ci et de se faire accompagner pour optimiser ces différentes dimensions. L’objet de cet article est de vous présenter des aspects plus pratiques liés à votre rémunération.
1. Un rappel : La structure juridique détermine le statut social
Selon que vous exercez en entreprise individuelle (« en nom propre ») ou en société, votre statut social sera différent. Ainsi, en entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire de SARL, vous serez soumis au statut des Travailleurs Non-Salariés « TNS ». En SAS ou en tant que gérant minoritaire de SARL, vous serez assujettis au régime dit « assimilé salarié ». Le terme « assimilé » est important puisque, contrairement à un « vrai » salarié, vous ne pourrez prétendre à l’assurance chômage.
2. Comment décider de ma rémunération ?
En entreprise individuelle, il est possible de se rémunérer sans aucune formalité. Vous vous rémunérez par un simple virement du compte de votre entreprise à votre compte personnel.
En société, il faudra systématiquement un acte juridique (procès-verbal ou simple décision selon les cas), validant le montant de la rémunération. Il est généralement déconseillé d’indiquer la rémunération dans les statuts, car il faudra modifier ces derniers autant de fois que celle-ci sera augmentée ou diminuée.
Si vous êtes assimilé salarié, un bulletin de paie doit être effectué.
3. Comment est calculée ma rémunération imposable ?
En entreprise individuelle, c’est le bénéfice qui est imposé à l’impôt sur les revenus (IR) et aux cotisations sociales, quels que soient par ailleurs les virements que vous ayez pu faire du compte de l’entreprise vers votre compte personnel.
En société, c’est la rémunération effectivement perçue par le dirigeant qui est imposable.
A noter que dans les deux situations, les éventuelles cotisations sociales facultatives (de type « Madelin ») ne sont pas déductibles pour le calcul des cotisations sociales obligatoires.
4. En tant que dirigeant TNS, dois-je obligatoirement cotiser à la sécurité sociale des indépendants ?
A toutes fins utiles, il convient de rappeler que l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) est obligatoire pour les travailleurs non-salariés. En cas de non affiliation, le dirigeant s’expose à des sanctions pénales ainsi qu’au risque de non validation d’une partie de ses droits à la retraite.
5. Combien se rémunérer ?
Il s’agira de répondre à une double question : de combien ai-je besoin pour vivre ? Et quel-est le montant maximum que l’entreprise peut supporter ?
En cas d’exercice en société, il faudra également préciser si cette dernière prend en charge les cotisations sociales du dirigeant, car cela se rajoutera évidemment à la rémunération nette à lui verser.
Attention aux rémunérations trop faibles : une rémunération annuelle inférieure à 600 fois le SMIC horaire (soit 6 018 € en 2019) ne permet à ce jour de valider que 3 trimestres de retraite.
S’il n’existe pas de règle établie, il convient de rappeler qu’un niveau de rémunération de nature à mettre l’entreprise en difficulté financière peut constituer une faute de gestion du dirigeant. Celui-ci pourrait se voir interdit de gérer une entreprise pendant une durée maximale de 15 ans.
6. Le dirigeant peut-il bénéficier d’aides pour se rémunérer ?
Afin de favoriser la création et/ou la reprise d’entreprises, différents dispositifs ont été mis en place :
- L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, sur une durée de 12 mois. Celle-ci est maximale si la rémunération du dirigeant ne dépasse pas 30 000 € sur l’année.
- Si, au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise, le dirigeant dispose de droits Pôle Emploi, l’ACRE est cumulable avec 2 dispositifs entre lesquels il faut choisir :
- Soit le maintien des indemnités mensuelles ;
- Soit le versement d’un capital, égal à 45% des droits Pôle Emploi restant à la date de création ou de reprise.
Ces aides vont permettre d’optimiser la rémunération nette et/ou de laisser davantage de trésorerie disponible dans l’entreprise.
On l’a vu, les aspects pratiques de la rémunération du dirigeant sont à appréhender à travers une multitude de prismes, qu’ils soient juridiques et fiscaux, comme financiers mais aussi stratégiques. Votre Expert-comptable est à même de vous éclairer sur l’ensemble de ces problématiques.
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