La recherche d’aides peut concerner des entreprises de tailles très différentes et à des étapes très variées de la vie de l’entreprise. Les plus connues sont celles inhérentes à la création de l’entreprise. Elles sont alors le plus souvent destinées au créateur pour financer des fonds propres ou à réduire les charges d’exploitation des premières années d’activité. Sans être exhaustif, voilà certaines aides dédiées à la création d’entreprise.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur des plateformes d’initiative locale (réseau Initiative France) et l’avance remboursable NACRE (financement Caisse des dépôts) permettent de consolider les apports du créateur même si les montants restent faibles et si ces sommes devront être remboursées en quelques années par l’entrepreneur.
Aides Pôles Emploi
Le dispositif ACCRE permet quant à lui, au demandeur d’emploi, créant ou reprenant une entreprise, de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Les conditions d’éligibilité tiennent compte du statut du créateur, mais également du contrôle effectif de ce dernier dans la structure créée ou reprise. La demande de ce dispositif doit être faite lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise et dans les 45 jours suivants.
En parallèle, certains chômeurs indemnisés peuvent également prétendre aux Aides Pôle emploi comme l’ARCE. Cette aide consiste à recevoir le versement des allocations chômage sous la forme d’un capital correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage (versement en deux fois). Le créateur renonce alors aux versements mensuels.
Le second dispositif Pole emploi permet aux bénéficiaires de continuer à bénéficier de leurs allocations chômage et le cas échéant, de cumuler partiellement celles-ci avec les revenus de leur nouvelle activité.
Demandeurs d’emploi handicapés
Une aide à la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi handicapés de l’Agefiph est également possible sous forme de subvention. Il s’agit d’un montant maximum de 5 000 € versés en complément d’un apport minimum du créateur de 1 500 €. Il existe 2 conditions à respecter : la première, être effectivement demandeur d’emploi handicapé, et la seconde, détenir plus de 50% du capital de l’entreprise créée ou à reprendre.
Garanties pour les prêts bancaires
Le créateur pourra également trouver des aides sous forme de garanties pour les prêts bancaires auprès d’organismes tels que BPIFRANCE, des Fonds régionaux de garantie, des Organismes de cautionnement mutuel et de garantie ou encore des fonds de France Active.
Mais encore…
En complément des aides financières, il existe des dispositifs d’accompagnement tout aussi importants comme les pépinières d’entreprises qui proposent des solutions d’hébergement et de services en soutien aux jeunes entreprises. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs spécifiques au porteur de projets dans le cadre d’entreprise innovante.
Il est aussi important d’évoquer les dispositifs « pour aider ceux qui aident ». Le premier appelé dispositif de souscription au capital de PME (ou réduction d’impôt « Madelin »), permet au contribuable, sous de nombreuses conditions, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, dite Madelin, au titre des sommes qu’il verse pour souscrire en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME et d’entreprises solidaires d’utilité social. Le second permet, également sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’ISF en fonction des souscriptions au capital réalisés.
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