par infoconception | Fév 21, 2023 | Actualités
Tous les propriétaires de logements doivent déclarer leurs biens immobiliers à usage d’habitation aux impôts avant le 31 juillet 2023 L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à cette nouvelle obligation que le bien immobilier...
par infoconception | Juil 30, 2021 | Actualités
La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée le dimanche 25 juillet 2021. Le texte prévoit l’extension du Pass sanitaire, une obligation de vaccination pour certains métiers, une autorisation d’absence rémunérée pour se faire...
par infoconception | Juil 23, 2021 | Actualités
Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon...
par infoconception | Déc 8, 2020 | Actualités
L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars 2021. C’est désormais officiel : l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés a été prolongée par un décret publié au JO du 21 janvier 2021. L’aide peut être demandée pour 10...
par infoconception | Déc 8, 2020 | Actualités
Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés. Face aux difficultés pratiques posées par l’importance des stocks accumulés dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19, le gouvernement projette...
par infoconception | Mai 20, 2020 | Actualités
Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 € s’ils ont investi dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget...
