Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Délai de paiement ou remise d’impôt direct : échéances fiscales
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
Echelonnement des cotisations sociales : échéances sociales
Les entreprises qui, en raison de l’épidémie, subissent une « perturbation majeure » de leur activité et rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations peuvent se rapprocher de leur URSSAF afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais pour le paiement des cotisations sociales et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées, indique le réseau des URSSAF.
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Les employeurs
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
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Les travailleurs indépendants
Il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
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Quelles sont vos démarches ?
Vous êtes employeur ou profession libérale ?
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Vous êtes travailleur indépendant / artisan / commerçant ?
Contactez votre Urssaf :
Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) est également possible pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de l’activité partielle et obtenir un conseil personnalisé.