Durée du travail, majoration des heures supplémentaires, préservation de la santé et la sécurité des travailleurs… aucune entreprise n’échappe au droit social.
Plongé dans cette « machine juridique », vous pouvez alors voir le droit social comme une contrainte administrative qu’il vous faut maîtriser. Pourtant, c’est aussi une opportunité pour vous de faire de meilleurs choix pour votre entreprise.
On vous explique.
Maîtriser le droit social, un gage de confiance pour les collaborateurs
Le droit social est là pour régir les relations de travail entre salariés et employeurs ayant trait, entre autres, à la durée du travail, la rémunération, la formation ou encore la santé et la sécurité au travail.
Est-il protecteur des collaborateurs ? Sans aucun doute. Et les salariés en sont conscients. Partant de là, une entreprise qui respecte et maîtrise le droit social envoie un message fort à ses salariés et futurs collaborateurs : vous pouvez nous faire confiance.
Ces derniers se sentent rassurés et sont assurés que vous respecterez leurs droits et vos obligations. À titre d’exemple, établissez des fiches de paie exemptes d’erreurs, avec la bonne majoration appliquée aux heures supplémentaires, les bonnes retenues sur salaire, et vos salariés seront sereins et en confiance.
Maîtriser le droit social, un moyen de prévenir les litiges
Un litige en droit social coûte du temps, de l’argent et de l’énergie pour plusieurs raisons.
Préserver le climat social de l’entreprise
Tout d’abord, c’est le climat social qui est dégradé. À partir du moment où un salarié invoque un non-respect du droit social de la part de votre entreprise, le lien de confiance est rompu. Ce dernier va se désengager et le reste des salariés ne tardera pas à être au courant de l’affaire. Le résultat ? C’est toute une équipe qui deviendra méfiante.
Ensuite, votre salarié peut décider de porter le litige aux prud’hommes. Vous risquez alors d’être condamné à verser des dommages et intérêts en plus des sanctions comme un rappel de salaire en cas de non-respect de la réglementation relative à la durée de travail.
Gare aux sanctions
Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez aussi être sanctionné par l’Inspection du travail si elle décide de mettre le nez dans vos affaires ! À titre d’exemple, en cas de non-respect de la réglementation relative à la durée du travail, vous vous exposez à des amendes de 4e et 5e classes.
Sachant que le montant de l’amende peut s’élever à 4000€ par salarié concerné, on vous laisse faire le calcul… la note peut être (très) salée si les erreurs touchent plusieurs collaborateurs.
Maîtriser le droit social pour prendre de meilleures décisions
Maîtriser le droit social n’a pas qu’un objectif préventif. C’est aussi un moyen de prendre des décisions stratégiques pour bien gérer votre capital humain comme :
- Gérer efficacement les plannings des équipes : qui a atteint son quota d’heures supplémentaires ? Combien de congés payés restent-ils à vos collaborateurs ?
- Justifier des aides de financement : vous souhaitez embaucher un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation ? Vous pouvez prétendre à une subvention de 8 000 € maximum, versée au titre de la première année d’exécution du contrat.
- Anticiper de futurs recrutements : vous entrez dans une période d’accroissement d’activité et votre équipe ne pourra pas assumer seule la charge de travail sans dépasser la durée légale ? C’est le moment de diffuser une ou plusieurs offres d’emploi en CDD.
- Choisir les bonnes actions en matière de sécurité au travail : le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire peut mettre en lumière l’importance de changer vos équipements pour anticiper des accidents de travail et donc des absences et des coûts supplémentaires pour votre organisation.
Maîtriser le droit social est donc non seulement obligatoire, mais aussi une opportunité de prendre de meilleures décisions pour votre entreprise. Et si vous n’avez ni le temps ni les compétences pour cela, tournez-vous vers un cabinet d’expert-comptable qui saura vous accompagner.
En attendant, vous pouvez déjà obtenir des recommandations grâce à notre liste – non exhaustive – des obligations sociales de l’entreprise accessible ci-dessous !
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