Être chef d’entreprise donne la liberté de choisir son propre mode de rémunération. L’intérêt du dirigeant est avant tout de réduire au maximum les charges sociales et la fiscalité de l’entreprise. Toutefois, pour choisir le mode de rémunération le plus avantageux, le chef d’entreprise doit tenir compte de certains paramètres, relevant de la forme juridique de l’entreprise et du choix du statut social du dirigeant (mise en lien avec article « Choisir son statut social »).
Salaires, dividendes, retraites, remboursement de frais ou revenus complémentaires… un dirigeant doit savoir comment appréhender la richesse générée par l’entreprise pour sa propre rétribution.
Connaître les modalités de rémunération selon les formes de société
Le chef d’entreprise est avant tout tributaire de la forme juridique de sa société dans le choix de sa rémunération. À chaque type de société peut correspondre une stratégie de rémunération propre.
Les formes juridiques étant nombreuses et spécifiques, il est au préalable important de connaître certains fondamentaux :
- Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes qui relèvent de l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant correspond au bénéfice réalisé par l’entreprise ou à la quote-part de bénéfice à laquelle il a droit.
- Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les dirigeants choisissent entre plusieurs rémunérations. Les principales sont la rémunération du travail sous forme de salaire et la rémunération du capital sous forme de dividendes.
Percevoir un salaire
Seuls les dirigeants d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent percevoir un salaire. Les autres dirigeants, dont la société relève de l’impôt en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ont quant à eux un statut de travailleur non-salarié. De même, les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, ou les gérants d’une société de personnes, ne peuvent avoir le statut de salarié et sont assimilés travailleurs non-salariés.
En terme d’imposition, le statut de salarié donne droit à une déduction forfaitaire de 10% permettant de couvrir les frais de déplacement, de restauration ou de formation permanente. Si les frais engendrés dépassent le forfait de 10%, le dirigeant peut demander la déduction de ces frais réels avec justificatifs. Il doit alors inclure dans sa rémunération imposable ses indemnités et remboursements de frais.
Cumuler mandat social et contrat de travail
Certains dirigeants assimilés au statut salarié peuvent cumuler deux statuts sociaux. C’est notamment le cas des dirigeants minoritaires de SARL ou de SELAS, SELAFA et SELARL qui exercent en activité libérale.
Ils ont la double qualité de mandataire social et de salarié : leur rémunération tirée du mandat social relève du régime des assimilés salariés, alors que leur rémunération générée par l’exercice de leurs fonctions techniques est soumise au régime des travailleurs salariés.
Cumuler mandat social et contrat de travail est possible sous certaines conditions. Le contrat de travail doit présenter des fonctions techniques totalement dissociées de celles du mandat social. En ce sens, la rémunération relative au contrat de travail ne doit pas être assimilée à celle du mandat de dirigeant.
Se rémunérer en dividendes
Contrairement au salaire qui rémunère l’activité du chef d’entreprise, les dividendes rémunèrent le capital qu’il a investi en tant qu’associé de la société.
Les dividendes sont versés avec l’accord des associés majoritaires pris en assemblée générale. Leur montant est relatif au bénéfice réalisé par la société et doit également profiter à tous les associés.
Cette forme de rémunération est avantageuse d’un point de vue fiscal. L’impôt sur le revenu généré par les dividendes est moins élevé que celui relevant du salaire, à montant identique. Toutefois, l’imposition sur les dividendes varie selon la forme juridique de la société et il est nécessaire de se renseigner sur les pourcentages d’abattement fiscal pour sa propre entreprise.
De plus, pour savoir s’il est plus avantageux de percevoir des dividendes plutôt qu’une rémunération, le dirigeant doit prendre en compte le montant des charges sociales de l’entreprise. Il peut y avoir absence de charges sociales sur les dividendes quand le revenu du dirigeant est inférieur à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Arbitrer la rémunération entre salaire ou dividendes
L’arbitrage entre salaire et dividendes est primordial. Il doit permettre au chef d’entreprise d’optimiser ses propres ressources et celles de sa société, de façon à payer le juste niveau de charges sociales et d’impôt.
Cet arbitrage implique de savoir équilibrer les revenus professionnels non-salariés, les salaires ou encore les revenus de gérance. Le dirigeant doit également être en mesure d’évaluer la productivité des cotisations sociales versées et de jouer avec les avantages fiscaux et sociaux des rémunérations complémentaires, telles que les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise.
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