Le véritable défi dans la création d’une start-up est sans nul doute la recherche de financements. La compréhension des aides publiques est souvent difficile pour qui n’a pas connaissance de l’ensemble des dispositifs mis en place par les institutions. En France, il existe des crédits d’impôt qui répondent au profil et aux spécificités des start-up.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif incontournable qui favorise le développement et le financement de la recherche et du développement en France. Proposé depuis 1983, le CIR est une aide fiscale allouée aux entreprises. Il est calculé en fonction des dépenses annuelles engagées en R&D. Concrètement, il se déduit soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés. Outre la réduction fiscale, le remboursement immédiat du CIR peut être accordé aux :

- jeunes entreprises innovantes (JEI) ;

- nouvelles entreprises remplissant certaines conditions (énoncées dans l’article 44 sexies du CGI) lors de l’année de leur création et des quatre années qui suivent.

Le crédit d’impôt sur l’innovation

Réservé aux petites et moyennes entreprises, le crédit d’impôt sur l’innovation (CII) est un récent dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il permet de financer leurs dépenses spécifiques pour l’innovation. Les investissements pouvant être soutenus par le CII concernent les opérations de conception de prototypes ou d’installation pilotes de ces nouveaux produits, à hauteur de 80 000 euros maximum par an.

Comme pour le CIR, le CII est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, au titre de l’année durant laquelle les dépenses ont été réalisées.

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Le statut de jeune entreprise innovante 

Mis en place en 2004 pour favoriser la création des start-up, le statut de jeune entreprise innovante vient en aide aux entreprises de moins de huit années d’existence qui ont un projet en recherche et développement.

L’objectif du statut de JEI est d’alléger les charges des entreprises innovantes qui dégagent peu de chiffre d’affaires au cours de leurs premières années d’activité.

Les start-up bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, dans la mesure où elles engagent des dépenses en R&D représentant au moins 15 % de leurs charges. Les dépenses éligibles sont présentées dans l’article 244 quater B du CGI.

Avec le statut de JEI, les petites et moyennes entreprises bénéficient d’une exonération totale lors de leur première année d’exercice et de 50 % les années suivantes. Autre allègement fiscal intéressant : sur délibération des collectivités territoriales, les entreprises sont exonérées de la cotisation économique territoriale (CET) et de la taxe foncière pendant sept ans.

L’avantage principal réside cependant dans les exonérations de charges de sécurité sociale, pour les personnes affectées à titre principal, à des activités de recherche.

Le statut de Jeune Entreprise Universitaire, dernier né de JEI

Le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) est une spécificité de JEI. Il s’adresse aux étudiants et aux chercheurs de l’enseignement supérieur qui souhaitent créer leur entreprise tout en valorisant leurs travaux de recherche mis en œuvre au sein de l’université ou d’un institut. Les mêmes exonérations fiscales et sociales que le statut de JEI sont appliquées.
Seule différence notable ; les 15 % de recherche en R&D ne sont pas exigés.

Face à la pluralité des crédits d’impôt, il est important pour l’entrepreneur de choisir l’aide fiscale la plus adaptée à son projet et à ses prétentions. Les conseils avisés d’une agence spécialisée sont souvent pertinents pour maitriser ses choix et ses engagements.