Mesures phares de la loi Pouvoir d’Achat

Sep 6, 2022 | Ressources Humaines

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Adoptée par le Parlement au début du mois d’août, et validée par le Conseil Constitutionnel, la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022.

Une synthèse des principales mesures sociales est présentée.

Epargne salariale

– Déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022 (dans la limite de 10 000€ nets de prélèvement sociaux), sous conditions.

– Obligation pour l’employeur d’informer les salariés de cette possibilité de déblocage.
Information obligatoire des salariés avant le 16 octobre prochain.

Prime de partage de valeur

Instauration d’une « prime de partage de la valeur », faisant suite à l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).

  • Mise en place de la prime

– Soit par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues en matière d’intéressement,
– Soit par décision unilatérale de l’employeur.

  • Versement

A partir du 1er juillet 2022 (dispositif pérenne).
Versement en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre (4 fractionnements possibles).

  • Salariés bénéficiaires

– Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime,
– Tous les salariés concernés sans condition de rémunération, ou, le cas échéant, seulement ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond déterminé par l’accord ou la décision unilatérale.

  • Montant de la prime

Fixé par accord ou décision unilatérale.

  • Critères de modulation autorisés

Possibilité de prévoir dans l’accord ou la décision unilatérale une modulation du montant de la prime en fonction de critères limitativement énumérés : rémunération, classification, ancienneté dans l’entreprise, durée contractuelle du travail en cas de temps partiel, durée de présence effective sur l’année écoulée.

  • Régime social/fiscal

A noter : bénéfice de la prime aux intérimaires dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.

Un projet fondé sur des valeurs et une vision commune

Ce rapprochement repose sur une vision partagée du métier : proximité client, expertise pluridisciplinaire et accompagnement durable des dirigeants. Les trois cabinets partagent des valeurs communes telles que l’exigence de qualité, l’engagement humain, l’innovation et la proximité territoriale.

Notre ambition est d’apporter à chaque client un accompagnement de qualité, fondé sur la proximité, l’expertise et l’innovation. Ces nouvelles implantations sont dans la continuité de notre plan d’action 2030 d’ancrage territorial et de développement.

Un renforcement de l’offre et des expertises

L’intégration de LIWEN CONSEILS et GESCOMPO permet au groupe de renforcer ses expertises, notamment en matière de comptabilité, conseil, fiscalité, social, juridique et accompagnement stratégique. Les clients bénéficieront ainsi d’une offre élargie, d’équipes renforcées et d’un accompagnement toujours plus personnalisé.

Les cabinets intégrés rejoignent un réseau solide, engagé dans la digitalisation des métiers du chiffre et du conseil. Les équipes bénéficient d’outils digitaux performants, d’une offre de services élargie et d’un accès à des ressources complémentaires pour accompagner au mieux leurs clients. 

Une continuité de service pour les clients et les équipes

Les équipes des cabinets concernés rejoignent le Groupe GEIREC dans un esprit de continuité et de collaboration. Les clients conserveront leurs interlocuteurs habituels, tout en accédant à de nouvelles compétences et à des ressources complémentaires.

Une étape clé dans la stratégie de développement du cabinet

Avec ces opérations, le groupe GEIREC confirme sa dynamique de croissance continue et réaffirme son positionnement parmi les acteurs de référence du secteur.

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