Dans le cadre de la reprise d’une entreprise, la phase des diagnostics est décisive. Elle doit vous permettre de détecter les éventuelles mauvaises surprises et de les anticiper dans votre projet (voire de renoncer à celui-ci), de valider les données utilisées pour la valorisation financière et de préparer les premières semaines et premiers mois de la reprise, par une bonne prise de connaissance de la structure.
Dans cette perspective, il est nécessaire de solliciter un grand nombre d’informations, lesquelles se trouvant dans des documents très divers. Ces documents constituent une base de travail pour la réalisation de tous les diagnostics (financiers, juridiques, sociaux, etc.).
A minima, vous devez être à même de collecter les documents suivants.
Les informations générales
- L’extrait K ou Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), si votre activité est de nature commerciale, ou du répertoire des métiers si votre activité est de nature artisanale. La date d’extraction sera nécessairement la plus récente possible afin d’avoir un exemplaire à jour des dernières modifications.
- Les statuts de la société.
- Les procès-verbaux des Assemblées Générales des trois dernières années (AG) ainsi que les rapports de gestion correspondant.
Les documents financiers
- Les bilans.
- Les comptes de résultat.
- Les annexes comptables.
Pour ces trois documents, on prendra habituellement les trois derniers exercices. S’agissant des entreprises de taille supérieure à 10 salariés, il est préférable de prendre en compte les cinq derniers exercices.
- L’attestation ou le compte rendu de mission établi par l’expert-comptable concernant les documents financiers.
- Le rapport des commissaires aux comptes, si la société en a nommé.
- L’analyse détaillée du chiffre d’affaires sur les 3 -voire 5- dernières années.
- Les liasses fiscales.
Les documents juridiques
- Le bail commercial mentionnant entre autre les activités permises par le bail et les conditions de résiliation possibles.
- Les divers contrats en cours (contrats de travail, contrats commerciaux, contrats d’assurance, contrats de maintenance, contrats de crédits et autorisations de découvert attachées, etc.).
- Les titres de propriété.
- L’état de concession ou licence d’exploitation.
- Le contrat de location-gérance.
- Les garanties données ou reçues.
- Les droits de propriété industrielle.
- Les brevets, licences, marques détenues au nom de l’entreprise.
- L’autorisation administrative ou licence.
A lire également : Projet d’acquisition d’entreprise : comment synthétiser ses diagnostics pour prendre sa décision ?
L’accès aux documents et pièces comptables
- Journal de vente et factures de ventes, permettant de valider l’éventuelle récurrence du chiffre d’affaires ou la prédominance d’un client.
- Factures d’achats, permettant notamment d’analyser les conditions appliquées par les fournisseurs.
- Factures d’honoraires afin d’identifier d’éventuels honoraires juridiques liés à des litiges.
- Livre de paie et bulletins de salaires afin d’analyser les modalités de rémunération (fixe, primes,…).
- Etat des créances et des éventuelles dépréciations constatées.
- Etat détaillé des stocks.
- Les relevés du ou des comptes bancaires de l’entreprise et échelles d’arrêtés trimestriels.
- Détail des dettes d’exploitation.
Les autres documents et informations
- L’état des matériels.
- Les plans des locaux.
- Les modalités de rémunération du cédant (frais, avantages en nature et facturations).
- Les participations détenues ainsi que les comptes des sociétés correspondantes.
- Le dernier contrôle fiscal, le cas échéant.
- Le dernier contrôle URSSAF, le cas échéant.
Cette liste non limitative a pour but de vous donner un aperçu de l’ampleur du travail relatif aux diagnostics d’une entreprise.
Compte tenu des nombreux documents à prendre en compte à l’occasion de ces diagnostics, la cession d’une entreprise s’avère être un projet complexe. Aussi, il est nécessaire pour le cédant d’être accompagné par des experts afin de ne passer à côté d’aucune information indispensable pour évaluer correctement son entreprise.
Pour télécharger notre livre blanc « Les 6 diagnostics pour valoriser son entreprise », complétez le formulaire ci-dessous :