Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Expert-comptable
Objectifs pédagogiques
✔ Identifier les responsabilités juridiques, fiscales et réglementaires des dirigeants associatifs ;
✔ Sécuriser les délégations de pouvoir et encadrer juridiquement l’exercice de son mandat ;
✔ Structurer l’organisation interne ;
✔ Répondre aux exigences de l’Administration fiscale, des financeurs, et des commissaires aux comptes.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Directeurs d’associations – Présidents d’associations
Aucun
Contenu de la formation
Identifier les responsabilités juridiques, fiscales et réglementaires des dirigeants associatifs :
✔ Cadre juridique des fonctions de direction et de présidence : responsabilités civiles, pénales et administratives ;
✔ Rôle, pouvoirs et responsabilités du président et du directeur ;
✔ Les sanctions personnelles encourues en cas de manquement ;
✔ Le contrat d’engagement républicain : obligations, contrôle et conformité ;
✔ Les fondamentaux de la gouvernance associative.
Sécuriser les délégations de pouvoir et encadrer juridiquement l’exercice de son mandat :
✔ Délégation de pouvoir et de responsabilité : principes, limites et sécurisation juridique ;
✔ Conditions de validité, rédaction et traçabilité d’une délégation ;
✔ Ce qu’un président ou un directeur peut / ne peut pas déléguer ;
✔ Relations entre président, administrateurs et direction : articulation des rôles et des responsabilités.
Structurer l’organisation interne pour répondre aux exigences de l’Administration fiscale, des financeurs, et des commissaires aux comptes :
✔ Obligations fiscales et administratives : TVA, impôt sur les sociétés, déclaration des bénéficiaires effectifs ;
✔ Environnement du contrôle : rôle du commissaire aux comptes, attentes des financeurs publics ;
✔ Comptes d’emploi des ressources et justification de l’utilisation des subventions.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Expert-comptable
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Modalités :
Présentiel
Durée :
2 jours - 14h
Coût de la formation :
À partir de 1600 € HT
Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.