Crédit immobilier 2026 : marché, conformité et fiscalité — Maîtriser le conseil renforcé ACPR (DCI)
Informations pratiques
Modalités :
Intra
Durée :
1 jour - 7h
Coût de la formation :
À partir de € HT
Formateurs :
Formatrice banque assurance
Objectifs pédagogiques
✔ Situer le marché immobilier en analysant les tendances (ancien et neuf) ;
✔ Appliquer le devoir de conseil renforcé conformément à la recommandation ACPR 2024-R-03 ;
✔ Identifier et expliquer les garanties et sûretés immobilières en évaluant leurs impacts patrimoniaux pour le client ;
✔ Conseiller sur les dispositifs fiscaux locatifs 2026 en présentant le dispositif Relance Logement / Jeanbrun.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Tout collaborateur en situation de conseil client dans le cadre d’une opération de crédit immobilier
Aucun
Contenu de la formation
Bilan du marché immobilier et perspectives :
✔ Marché de l’ancien ;
✔ Marché du neuf ;
✔ Perspectives (ancien / neuf) ;
Devoir de conseil renforcé ACPR (janvier 2026) :
Clés de la recommandation 2024-R-03 ACPR (entrée en vigueur 1er janvier 2026) :
✔ Recueil exhaustif et cohérent des informations sur la situation, les besoins, objectifs, contraintes du client (budget, risque, horizon, projets familiaux, etc.) ;
✔ Obligation de détecter et questionner les incohérences (ex : apport apparenté insuffisant, revenus déclarés en dessous de la charge, etc.) ;
✔ Mise en place de conseils personnalisés traçables, avec justification de l’adéquation du produit à la situation du client ;
Implications pour le crédit immobilier :
✔ Analyse de la capacité d’endettement réelle + simulation de scénarios (taux, perte de revenus, loyers non perçus) sur la durée.
✔ Documentation du choix d’assurance emprunteur (profil, bénéficiaires, adéquation des garanties) et du type de prêt (taux fixe / variable, durée, différé).
Sujet juridique 1 : Garanties et sûretés immobilières (risques pour le client) ;
✔ Notion de garantie réelle (gage hypothécaire, nantissement de revenus locatifs, etc.) versus garantie personnelle ;
✔ Effet sur le patrimoine du client : saisie, subrogation, effet sur d’autres prêts (regroupement, consolidations) ;
✔ Questions de liquidation / saisie immobilière accélérée en cas d’impayés et mécanismes de protection (délais de paiement, délais de grâce statistiques).
Sujet juridique / fiscal 2 : Dispositifs fiscaux locatifs 2026 (Relance Logement / Jeanbrun) :
Nouveautés clés 2026 :
✔ Dispositif « Relance Logement / Jeanbrun » ;
✔ Conditions.
Points à travailler groupe :
✔ Impact sur la fiscalité directe (impôt sur le revenu, mécanisme de déficit foncier, plafonds) ;
✔ Conséquences sur la capacité de remboursement : lever de risque pour la banque, mais nécessité de bien expliquer au client la volatilité future des loyers et le risque de défaut de locataire.
Sujet complémentaire (optionnel) : Assurance emprunteur / DDA et conseil renforcé :
✔ Rappel DDA + recommandation ACPR 2024-R-03 :
✔ Obligation de vendre un produit adapté au profil du client (risque de mortalité, invalidité, charges familiales, etc.).
✔ Interdiction de cumul inutile de garanties (ex : double garantie décès si déjà couverte par un autre contrat).
Modalités pédagogiques
✔ Apports théoriques ;
✔ Partage d’expérience ;
✔ Cas pratiques ;
✔ Travaux de groupes.
Informations pratiques
Modalités :
Intra
Durée :
1 jour - 7h
Coût de la formation :
À partir de € HT
Formateurs :
Formatrice banque assurance
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Coût de la formation :
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
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Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
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