Accident du travail, maladie professionnelle : de la prévention à la gestion du risque
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
✔ Identifier les critères de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
✔ Appliquer la procédure de déclaration et de gestion des dossiers AT/MP en entreprise ;
✔ Évaluer les impacts juridiques et financiers d’un AT/MP pour l’entreprise ;
✔ Mettre en œuvre une démarche de prévention efficace pour limiter les risques professionnels.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Dirigeants – RRH – Juristes en droit social
Aucun
Contenu de la formation
Reconnaissance des AT/MP :
✔ Définition légale : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ;
✔ Critères de reconnaissance et rôle de la CPAM ;
✔ Cas particuliers et jurisprudence récente.
Déclaration et gestion du dossier :
✔ Démarches de l’employeur : déclaration d’accident (Cerfa, délais), enquête interne, réserves motivées ;
✔ Dossier maladie professionnelle : formulaire, certificat médical initial, instruction ;
✔ Rôle du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil.
Conséquences pour l’entreprise :
✔ Effets sur le contrat de travail (suspension, reprise, inaptitude…) ;
✔ Répercussions sur le taux de cotisation AT/MP ;
✔ Risques de faute inexcusable de l’employeur : définition, critères, conséquences.
Prévention et gestion des risques :
✔ Évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
✔ Actions correctives suite à un accident ou une maladie reconnue ;
✔ Dialogue avec les IRP (CSE, CSSCT) et acteurs de la santé au travail ;
✔ Politique de prévention intégrée : sensibilisation, formations, communication interne.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
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s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
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