Congés payés : anticiper, organiser et sécuriser la gestion
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour - 7h
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le cadre légal des congés payés et les règles d’acquisition et de prise.
Appliquer les règles de gestion spécifiques à la période d’avril/mai (ponts, congés à solder).
Concilier les droits des salariés et les nécessités de service.
Éviter les contentieux liés à l’imposition ou au refus de congés.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Dirigeants – RRH – Collaborateurs du service RH
Aucun
Contenu de la formation
Cadre légal des congés payés
•Droit à congés : acquisition, période de référence, calcul.
•Distinction entre congés légaux, congés conventionnels et jours de RTT.
•Salariés à temps partiel, entrés/sortis en cours d’année : cas particuliers.
• Indemnisation des congés payés
Fixation et organisation des congés
•Rôle de l’employeur : principe de fixation unilatérale, contrepartie du refus.
•Consultation du CSE, formalisme de la période de prise.
•Règles d’ordre public : congé principal entre 1er mai et 31 octobre, fractionnement, 4 semaines consécutives.
•Le cas particulier de la fermeture de l’entreprise
Gestion des congés
•Congés payés et maladie
•Ponts du mois de mai : organisation collective, fermeture exceptionnelle, récupération.
•Congés à solder avant fin mai : rappel de l’obligation d’information de l’employeur.
•Risques liés au report illicite ou à la non-consommation des congés acquis.
Contentieux et bonnes pratiques
•Jurisprudence récente sur l’obligation de prise effective.
•Risques de sanctions pour l’entreprise (DREETS, prud’hommes).
•Bonnes pratiques RH : planification, affichage, communication et traçabilité.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour - 7h
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
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s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
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