De la maladie à l’inaptitude : prévenir, accompagner, sécuriser
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
Appréhender le cadre juridique de l’arrêt de travail pour maladie et ses incidences sur le contrat de travail
Identifier les étapes clés du processus de l’inaptitude
Mettre en œuvre les obligations légales de reclassement dans le respect du dialogue social.
Sécuriser la rupture du contrat de travail pour inaptitude, en limitant les risques contentieux
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
RRH – Juristes en droit social – Managers
Aucun
Contenu de la formation
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Maladie et suspension du contrat : droits et devoirs
•Conditions de reconnaissance et de justification de l’arrêt maladie.
•Effets sur le contrat de travail : maintien de salaire, rupture abusive, sanctions disciplinaires.
•Suivi du salarié : maintien du lien, contrôle médical, gestion administrative.
•Maladie professionnelle et accident du travail : spécificités.
Le rôle de la médecine du travail dans le maintien en emploi
•Visite de pré-reprise, visite de reprise et rendez-vous de liaison: enjeux et obligations.
•Coopération employeur / service de santé au travail.
•Mesures d’adaptation, aménagements de poste.
Procédure d’inaptitude : cadre et étapes
•Conditions de constat d’inaptitude par le médecin du travail.
•Distinction inaptitude d’origine professionnelle / non professionnelle.
•Obligation de reclassement : périmètre, preuve des démarches, consultation du CSE.
•Position du salarié : refus des propositions, conséquences.
Le licenciement pour inaptitude
•Conditions de recours au licenciement.
•Particularités selon l’origine de l’inaptitude.
•Contenu de la lettre de licenciement et sécurisation de la procédure.
•Risques contentieux et points de vigilance.
•Cas particulier du salarié protégé.
Prévention et politique RH
•Anticiper l’inaptitude via la prévention des risques et la gestion des absences.
•Rôle du management et des RH : la mise en place d’outils et de bonnes pratiques
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
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s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
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Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
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