Exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
Préparer l’entreprise à sécuriser son pouvoir disciplinaire,
Apprécier la gravité des fautes,
Maîtriser les différentes procédures disciplinaires.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Dirigeants – RRH – Toutes personnes impliquées dans la gestion du personnel
Contenu de la formation
Sécuriser son pouvoir disciplinaire : les bonnes pratiques
•Les entretiens annuels,
•Le rôle prédominant du règlement intérieur,
•La formation des managers.
Les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire
•Les questions à se poser avant de sanctionner,
•La mesure des conséquences de sa décision.
L’exercice du pouvoir disciplinaire
•Les différentes sanctions possibles et les procédures associées,
•Les particularités de la mise à pied conservatoire,
•La procédure à respecter en cas de salariés protégés,
•Le déroulement de l’entretien préalable : bonnes pratiques.
Cerner et limiter les risques
•Les conseils pour préparer au mieux le dossier en cas de contentieux
ultérieur,
•Les délais de prescription et les barèmes d’indemnisation.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Exercices pratiques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
1 jour
Coût de la formation :
À partir de 800 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.