Comprendre et utiliser le démembrement de propriété

CAT-T-007
Présentiel
0.5 jour - 4h

Informations pratiques

Modalités :

Inter, Intra

Durée :

0.5 jour - 4h

Coût de la formation :

À partir de € HT

Formateurs :

Avocat Fiscaliste

Objectifs pédagogiques

✔ Comprendre le principe juridique du démembrement ;

✔ Identifier les formes et usages du démembrement ;

✔ Comprendre les enjeux fiscaux (IR, IFI, plus-value, transmission) ;

✔ Analyser l’intérêt économique d’un montage démembré ;

✔ Identifier les risques et points de vigilance.

À qui s’adresse cette formation ?

Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes

Pour qui ?

Professionnels de l’immobilier – Conseillers en gestion de patrimoine – banquiers privés

Prérequis :

Ne pas être juriste ou fiscaliste

Contenu de la formation

Comprendre le démembrement de propriété (socle indispensable)
✔ Définition juridique ;
✔ Droits et obligations ;
✔ Origine civile du démembrement.

Les différentes formes de démembrement :
✔ Démembrement viager ;
✔ Démembrement temporaire ;
✔ Démembrement choisi vs subi.

Valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété :
✔ Barème fiscal (CGI) ;
✔ Valorisation économique ;
✔ Différence entre valeur fiscale et valeur réelle ;
✔ Impact de la durée et de l’âge.

Fiscalité du démembrement :Impôt sur le revenu, IFI, Plus-value, Transmission ;

Illustration générale des recours en démembrement : schéma utilisé, sur un bien, sur des titres de sociétés ;

Démembrement et stratégies patrimoniales.

Modalités pédagogiques

✔ Apports théoriques ;

✔ Cas pratiques ;

✔ Echanges.

Informations pratiques

Modalités :

Inter, Intra

Durée :

0.5 jour - 4h

Coût de la formation :

À partir de € HT

Formateurs :

Avocat Fiscaliste

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Présentiel

Durée :

0.5 jour soit 4h

Coût de la formation :

À partir de 550 € HT

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Une formation

FAQ

Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?

Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.

Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?

Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.

Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?

Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.