Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ces mesures évoluent quasi chaque jour avec des précisions ou des corrections. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur deux mesures : Le fonds de solidarité pour les TPE et le Prêt Garanti par l’État avec des liens vers les dernières documentations.
Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
- Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
- Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Retrouvez l’accès à ces informations sur le portail du site impots.gouv.fr : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs : suis-je concerné par cette aide ?
Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Le formulaire de demande en ligne sera adapté dès que possible pour prendre en compte cette nouvelle formulation
Sur déclaration dématérialisée dans votre espace particulier, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Les conditions d’obtention de ces aides
De nombreux critères conditionnent cette aide : condition de chiffre d’affaires, condition d’effectifs, condition de bénéfice, conditions particulières pour les sociétés (notion de groupe), conditions pour les dirigeants…
L’administration fiscale les détaille dans son fichier FAQ disponible en version V4 à ce jour.
Comment déclarer ?
L’administration propose aussi une documentation pratique pour procéder à cette déclaration (version V2 à date) via : Comment déposer une demande d’aide
exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité
au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Prêt garanti par l’Etat : le PGE
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
La documentation publiée par l’Etat présente ce dispositif : Prêt garanti par l’État – Quelles démarches pour en bénéficier ?
- Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
- Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.
- Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Les conditions et processus pour en bénéficier varient en fonction de la taille de l’entreprise. Le FAQ disponible sur economie.gouv.fr détaille la procédure d’obtention de ce prêt : FAQ – Prêt Garanti par l’Etat 31 mars 2020
Les mesures portées par BpiFrance
La mise en œuvre de ce dispositif se fait conjointement avec BpiFrance : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site dédié de BpiFrance : Plan de soutien d’urgence aux entreprises de Bpifrance
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos dossiers de demandes d’aides TPE ou de PGE.