Transmettre votre entreprise est un moment important de la vie économique de votre entreprise comme de votre vie personnelle. Les opérations de transmission que vous vous apprêtez à réaliser sont des décisions qui auront un impact autant sur votre patrimoine personnel que sur la continuité de ce que vous avez construit. Mal entrepris, ce projet peut lourdement affecter votre patrimoine personnel.
Que vous envisagiez une cession à titre onéreux comme à titre gratuit, la transmission de votre entreprise est un sujet qui doit être réfléchi et construit, pour mettre en place un plan d’actions et mener à bien les opérations de cession de vos titres ou de votre fonds de commerce.
Accompagnateurs de nombreux dirigeants cédant leur entreprise, il nous a semblé utile de vous avertir, dans les grandes lignes, des enjeux et conséquences d’un tel projet !
Les enjeux de la transmission
Ces enjeux sont propres à chaque Chef d’entreprise, tant l’âge, le projet de vie ou les contraintes de chacun influent d’emblée sur ceux-ci. En fonction de chacun, il apparaît important de se poser les questions suivantes pour aborder dans les meilleures conditions votre transmission d’entreprise :
- Comment allez-vous aborder votre vie en dehors de votre société ?
- En avez-vous les moyens ?
- La cession est-elle liée à un départ en retraite, un divorce, des raisons de santé ? Votre société est-elle en difficulté ?
- Envisagez-vous une transmission familiale ou bien envisagez-vous de trouver un repreneur ?
- Quelles seront les conséquences financières patrimoniales, familiales et sociales ?
- Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise ?
C’est bien vous qui avez les réponses à toutes ces questions et elles sont décisives pour préparer au mieux la transmission. Elles sont un prérequis à l’accompagnement par des professionnels de la transmission d’entreprise qui vous permettront de préparer puis de réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
Les conséquences de la transmission
Sur le plan fiscal
Lorsqu’un dirigeant associé cède ses parts sociales, il peut être tenu de payer des impôts s’il réalise une plus-value. Le vendeur devra choisir entre 2 dispositifs fiscaux, en fonction de sa situation personnelle :
- Flat Tax : La plus-value est soumise à une imposition de 30%. Il n’existe pas d’abattements.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR): la plus-value est soumise à une imposition progressive. Sous conditions, des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention des parts sociales.
Il est à noter que des dispositifs d’exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value de cession des parts existent.
Les dirigeants d’entreprise qui cèdent leurs titres et qui font valoir leurs droits à la retraite peuvent bénéficier d’exonération de plus-values sous réserve de certaines conditions et modalités d’application (article 150-0 D ter du CGI).
D’autres dispositifs d’exonération totales ou partielles existent sur les cessions de fonds de commerce et d’entreprises individuelles (notamment pour des valeurs cédées inférieures à 300 K€ ou pour des entreprises dont les recettes sont inférieurs à 250 K€)
👉 L’enjeu fiscal d’une transmission d’entreprise réside dans le choix et le montage de l’opération de cession afin de bénéficier de tel ou tel régime d’exonération prévu par le code général des impôts. Il importe au vendeur comme au repreneur de bien se faire conseiller en amont de l’opération.
Sur le plan social
Dans le cas où le vendeur a des salariés, il est nécessaire de vérifier la convention collective qui leur est applicable. Il faudra également tenir compte de l’intégration des salariés repris avec la communauté des salariés du repreneur ou encore des modalités d’organisation du travail de celui-ci. Le principal intérêt d’un audit social permettra d’évaluer en amont de l’opération, les conséquences et obligations à l’égard des salariés, des institutions représentatives du personnel, des organismes de retraite et de prévoyance, etc.
Les dirigeants vendeurs de leur entreprise ne réalisent souvent que trop peu l’ampleur des conséquences d’un tel projet. Pourtant, bien accompagné par son Expert-Comptable, le vendeur pourra aborder une nouvelle vie – active ou non – et s’en sentir comblé. C’est là que réside tout l’intérêt de notre accompagnement : vous préparer à l’ensemble des enjeux qui se cachent derrière ce projet de transmission.
Pour télécharger notre livre blanc sur Les facteurs clés d’une transmission d’entreprise réussie, complétez le formulaire ci-dessous :