Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021.
Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.
En revanche, cette fois, la limite de 2 000 € est ouverte sous condition soit d’effectif, soit d’accord d’intéressement ou d’accord ou de négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne, ainsi que pour certaines associations et fondations.
La première loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021 et publiée au JO ce mardi 20 juillet 2021.
Une de ses mesures les plus médiatiques est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dont nous présentons le régime sous forme d’infographie en fin d’article.
Cette fois, la fenêtre de versement de la prime s’étend du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.
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Comme les fois précédentes, la prime est facultative. Les employeurs qui choisiront de la mettre en place pourront procéder soit par décision unilatérale, soit par accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement.
Il serait possible de moduler le montant de la prime selon certains critères à prévoir dans l’accord ou la décision unilatérale. Mais cette fois, il n’y a pas le fameux critère des conditions de travail « COVID-19 ».
