Une start-up est une entreprise particulière, dont les spécificités méritent d’avoir une forme juridique adaptée à son caractère innovant. Pour réussir le lancement de sa start-up, le choix de son statut juridique ne doit pas être négligé. SARL, SAS, SA, il faut savoir décrypter les particularités de chaque statut juridique avant de choisir.

Pourquoi choisir entre la SARL, la SAS ou la SA ?

Le caractère innovant de la start-up est considéré comme un facteur de risque important pour les investisseurs. En ce sens, il est important d’opter pour un statut juridique qui protège les membres fondateurs en limitant leur responsabilité.

La société à responsabilité limitée (SARL) est la structure juridique la plus simple à créer et à gérer. Comme son intitulé l’indique, elle confère aux fondateurs une responsabilité limitée au montant de leurs apports.
Les sociétés par actions, comme la société par action simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA), permettent également une responsabilité limitée aux seuls apports des membres associés.

La SARL : protection, mais rigidité

Il faut entre 1 et 100 associés pour créer une SARL (EURL si 1 seul associé), mais un seul gérant peut diriger l’entreprise. L’impossibilité de créer d’autres organes de gestion ou d’envisager des organes de contrôle est un frein à l’organisation dynamique de la start-up.

Par ailleurs, le capital social d’une SARL est divisible en parts sociales identiques, sans catégorisation des titres. De ce fait, associés et actionnaires se retrouvent au même niveau décisionnaire, sans différenciation entre les fonctions et les prérogatives de chacun.

La procédure n’est pas simple pour faire entrer de nouveaux associés. Le système décisionnaire en assemblée, régi par le Code du commerce, est fortement verrouillé. Ainsi, qu’il s’agisse d’augmentation de capital ou de cessions de parts sociales, la procédure rigide de la SARL se combine mal avec le fonctionnement souple et multipartite des startups.

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La SAS : souplesse et liberté de décision

La forme juridique de la SAS est plébiscitée par les créateurs de start-up.
 Comme pour la SARL, pour constituer une SAS, il faut au moins un associé, qui peuvent définir librement le montant du capital social de la société, avec des apports en numéraire ou en nature.

En revanche, les fondateurs associés et les actionnaires peuvent définir plusieurs catégories d’actions et s’attribuer des droits différents. Il s’agit d’un point particulièrement intéressant pour les start-up en recherche d’investisseurs.

La SAS impose la désignation d’un président, mais pas la constitution d’un conseil d’administration. Les associés ont la liberté de définir eux-mêmes leur système de gouvernance, avec désignation des fonctions et des prérogatives de chacun, indépendamment de leurs apports au capital de la société.

Les fondateurs déterminent librement dans les statuts de la SAS le fonctionnement des prises de décision en assemblée.
 La flexibilité juridique de la SAS est en ce sens particulièrement avantageuse pour les startups, car elle leur donne l’opportunité de faire du sur-mesure.

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La SA : idéale pour les gros projets

La forme juridique de la SA a la même souplesse que celle de la SAS : un capital social constitué de différentes catégories d’actions et des actionnaires pouvant entrer et sortir facilement selon la définition des statuts.

Toutefois, il existe quelques différences de taille. Pour créer une SA par exemple, il faut injecter au minimum 37 000 euros au démarrage et se doter d’un commissaire aux comptes dès la création de l’entreprise. Ce sont des contraintes lourdes et coûteuses pour les petits projets de start-up. La SA est de fait plus adaptée aux gros projets dont l’ambition est de s’appuyer sur les marchés financiers.

Une fois la forme juridique actée, l’entreprise doit être déterminée par son régime social et fiscal. Le nouvel entrepreneur devra notamment s’intéresser aux statuts fiscaux, comme celui de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) particulièrement avantageux pour les startups.