La TVA appliquée au transport de voyageurs : sécuriser ses pratiques de facturation
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour - 3h30
Coût de la formation :
À partir de 450 € HT
Formateurs :
Expert comptable
Objectifs pédagogiques
✔ Comprendre les règles spécifiques de TVA applicables au transport de voyageurs ;
✔ Identifier le champ d’application, la territorialité et les exonérations propres au secteur ;
✔ Sécuriser les pratiques de facturation (acomptes, avoirs, prestations accessoires) ;
✔ Établir des factures conformes à la législation en vigueur.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 12 personnes
Toute personne en charge de la facturation dans le secteur du transport de voyageurs
Aucun
Contenu de la formation
Les fondamentaux de la TVA appliquée au transport de voyageurs :
✔ Principes généraux de la TVA ;
✔ Champ d’application de la TVA dans le transport de voyageurs ;
✔ Opérations imposables et opérations exonérées ;
✔ Particularités sectorielles du transport de voyageurs ;
✔ Territorialité de la TVA : règles spécifiques au transport.
Base d’imposition et calcul de la TVA :
✔ Détermination de la base d’imposition ;
✔ Les taux de TVA applicables au transport de voyageurs ;
✔ TVA française et étrangère ;
✔ Cas d’exonération de TVA dans le transport de voyageurs.
TVA et opérations internationales :
✔ Transport de voyageurs en France ;
✔ Règles de territorialité selon les trajets effectués ;
✔ Conditions d’assujettissement à la TVA.
Sécurisation des pratiques TVA :
✔ Identification des risques fiscaux spécifiques au transport de voyageurs ;
✔ Bonnes pratiques pour sécuriser la gestion de la TVA ;
✔ Points de vigilance lors des contrôles fiscaux (exemple : DEB, livraison intracommunautaire etc…).
Facturation dans le transport de voyageurs ;
✔ Facturer avec les bons taux de TVA ;
✔ Mentions obligatoires sur les factures ;
✔ Factures conformes à la législation.
Modalités pédagogiques
✔ Apports théoriques ;
✔ Cas pratiques ;
✔ Echanges.
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour - 3h30
Coût de la formation :
À partir de 450 € HT
Formateurs :
Expert comptable
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.