Le forfait jour : quelle réglementation ?
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour - 3h30
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
Comprendre le cadre légal du forfait jours et ses conditions d’application.
Identifier les exigences de validité liées à la convention collective, au contrat et à l’accord individuel.
Maîtriser les obligations de suivi de la charge de travail et du droit à la déconnexion.
Anticiper les risques de contentieux liés à un forfait jours mal encadré
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Dirigeants – RRH – Chargés de RH – Assistants RH – Juristes en droit social
Aucun
Contenu de la formation
Cadre juridique du forfait jours
•Définition du forfait jours : origine, objectifs, statut particulier.
•Catégories de salariés éligibles (cadres autonomes ou salariés disposant d’une réelle autonomie).
•Conditions de recours : nécessité d’un accord collectif valide.
Conditions de validité du dispositif
•Contenu obligatoire de l’accord collectif (repos, suivi, droit à la déconnexion, modalités de contrôle…).
•Mention du forfait jours dans le contrat de travail : impératif.
•Accord écrit du salarié : à quel moment, sous quelle forme ?
Suivi de la charge de travail et contrôle
•Obligations de l’employeur : entretiens annuels, suivi régulier.
•Risques en cas de défaut de suivi : nullité du forfait, rappels d’heures supplémentaires.
•Outils et bonnes pratiques : fiches de suivi, logiciels de gestion du temps.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Exercices pratiques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour - 3h30
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.