Mise en place des élections professionnelles (CSE)
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
Objectifs pédagogiques
Identifier les obligations légales liées à l’organisation des élections professionnelles.
Planifier les étapes du processus électoral dans le respect des délais et du cadre juridique.
Sécuriser les modalités de vote et prévenir les contestations.
Établir les documents obligatoires et formaliser correctement les résultats.
À qui s’adresse cette formation ?
Nombre de participants : Entre 6 et 15 personnes
Dirigeants – RRH – Chargés de RH – Assistants RH
Aucun
Contenu de la formation
Seuils d’effectifs déclenchant l’obligation d’élections.
Rôle de l’employeur, calendrier électoral, information du personnel.
Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : acteurs, points obligatoires, blocage.
Listes électorales, collèges, candidatures.
Modalités de vote : à l’urne, par correspondance, électronique.
Dépouillement, PV, transmission des résultats.
Risques en cas de carence, d’irrégularité ou de contentieux électoral.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques
Cas pratiques
Echanges
Informations pratiques
Modalités :
Inter, Intra
Durée :
0.5 jour
Coût de la formation :
À partir de 400 € HT
Formateurs :
Juriste en droit social
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Une formation
FAQ
Pourquoi la formation est-elle importante pour mon entreprise ?
Chez Geirec Académie, nous savons que la formation continue est incontournable pour développer la compétitivité de votre entreprise,
s’adapter aux changements règlementaires et évolutions du marché et renforcer l’efficacité des vos équipes.
Dans quels domaines puis-je avoir besoin d'une formation ?
Les besoins en formation évoluent avec les enjeux de votre entreprise. Que ce soit pour maîtriser de nouvelles compétences techniques, adopter des méthodes de travail plus agiles, renforcer le management, ou encore mieux comprendre les enjeux stratégiques de votre secteur, la formation vous permet de rester en phase avec les exigences du marché. Chez Geirec Académie, nous vous accompagnons dans tous ces domaines, en construisant des parcours adaptés à vos priorités et à vos objectifs.
Quels bénéfices les formations peuvent-elles apporter à mon entreprise ?
Les formations sont un investissement stratégique pour votre entreprise. Elles permettent de développer les compétences de vos collaborateurs, d’améliorer leur performance au quotidien et de renforcer leur engagement. En favorisant l’adaptation aux évolutions du marché, elles contribuent aussi à la compétitivité et à l’agilité de votre organisation. Chez Geirec Académie, nous concevons des formations qui apportent des résultats concrets, en lien direct avec vos enjeux opérationnels et stratégiques.