Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Coronavirus - activité partielleIl permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Selon le besoin de l’entreprise, il peut être envisagé une réduction d’horaire, une fermeture temporaire ou une mise en place de l’activité partielle par roulement des salariés.

Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par le Coronavirus.

=> L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc.

  • Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle y compris ceux à temps partiel.


Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement. Les salariés protégés ne peuvent se voir imposer l’activité partielle.


Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

  • Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle

L’avis du CSE doit être recueilli avant toute démarche. S’il n’y a pas de CSE, l’employeur est exempté de cette pièce justificative mais doit en informer ses salariés par écrit.

En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l'établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.
Coronavirus - activité partielle entreprise
Pour faire face à l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h).

La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.
La demande donne lieu à la délivrance d’un récépissé électronique, précisant le délai au terme duquel l’absence de décision vaut acceptation implicite.
=> La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : 
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr 

  • Indemnisation de l’activité partielle

Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire nette en cas de formation durant les heures chômées).

L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État.

De manière dérogatoire, le montant de cette dernière a été relevé à 8,03 € par heure.

Nous restons à votre disposition, afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de l’activité partielle et obtenir un conseil personnalisé.