Toute entreprise fonctionne à partir des règles et normes telles que la loi, la convention collective ou encore les usages.
L’audit a vocation à évaluer la conformité des activités de l’entreprise aux codes et process en place dans l’entreprise mais encore et surtout, à la réglementation applicable dans une matière donnée.
Faire réaliser un audit social lorsqu’on est dirigeant d’une entreprise permet de sécuriser les relations contractuelles avec ses salariés mais également de mieux appréhender les éventuelles pratiques à risques vis-à-vis des instances de contrôle (URSSAF, Inspection du travail).
Il permet également d’engager les mesures correctrices lorsque de telles pratiques ont été identifiées.
Les avantages incontournables d’un audit social : plus qu’une simple conformité, un levier de performance
Les avantages d’un audit :
- Sécurité : il vise à identifier et à réduire les risques liés au non-respect de dispositions opposables à l’entreprise.
- Qualité de l’information : l’audit social doit être réalisé par une équipe d’experts en droit social qui saura retranscrire une information fiable et vérifiée.
- Efficacité : il identifie les risques et dresse une liste d’actions à réaliser en fonction d’axes prioritaires. Les conclusions se veulent être un véritable mode opératoire.
- Image : il peut conforter l’image de l’entreprise auprès des tiers dans le cadre de sa démarche RSE par exemple mais également auprès des représentants du personnel.
Les différents types d’audit pour renforcer votre entreprise
Plusieurs types d’audit peuvent être réalisés :
Audits légaux
Dans le cadre de la mission de Commissariat aux Comptes, les équipes d’audit interviennent sur le cycle « Personnel » en analysant les procédures, évaluant le contrôle interne et identifiant les risques.
L’audit portera sur la fiabilité, la validité, la conformité légale des informations sociales au regard des normes et règles légales, conventionnelles.
Le contrôle interne se concentrera sur certains thèmes tels que les contrats de travail, les bulletins de salaire, la durée du travail, les risques URSSAF, ou encore les obligations liées aux effectifs.
Audits de « restructuration »
Les audits réalisés lors des restructurations (reprise d’entreprise, fusion, etc.) permettent au repreneur d’appréhender les enjeux sociaux de l’entreprise qu’il envisage d’acquérir et demeure un prélude essentiel afin de sécuriser sa position de repreneur puis les actes juridiques.
Audits dits » préventifs »
L’audit social d’une entreprise peut être réalisé à titre préventif, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Il évalue alors l’efficacité des pratiques de l’entreprise, puis la mise en œuvre des éventuelles préconisations de l’auditeur.
Par exemple, le déroulement d’un contrôle URSSAF à blanc, afin d’anticiper un futur contrôle de l’organisme et se conformer à la législation de la sécurité sociale peut être initié par l’entreprise.
Un audit social sur les obligations relatives aux seuils d’effectifs peut permettre à une entreprise d’envisager les enjeux d’un franchissement prochain de seuil (exemple du seuil de 50 salariés).
Audits de procédure
Un audit de procédure permettra de contrôler la conformité et la pertinence des procédures et règles en place.
En effet, l’entreprise peut avoir édicté un certain nombre de règles, afin d’établir un cadre particulier dans lequel doivent s’inscrire les différentes procédures RH.
L’audit de pertinence aura pour effet d’analyser la cohérence des procédures appliquées au moment T avec les objectifs et procédures identifiées et édictées.
Ainsi, pourront être analysées par exemple les procédures de recrutement, celles liées à la sécurité au travail, ou encore le process paie.
En conclusion, un audit social permet d’appréhender la conformité de ses pratiques sociales sans attendre de subir une action intentée par un salarié ou l’administration. Et si vous n’avez ni le temps ni les compétences pour cela, tournez-vous vers un cabinet d’expert-comptable qui saura vous accompagner !
